Acte de naissance et transcriptionLa fédération d’EFA a livré une mise au point très instructive sur les jugements d’adoption et les actes de naissance.

Nous recommandons à tous les parents (et futurs parents par adoption) particulièrement de lire le jugement français de vos enfants nés en France.

En cas d’adoption plénière, lorsque l’enfant est né en France, le jugement comporte toujours cette phrase :

« Ordonne la transcription de la présente décision ….. sur les registres de l’Etat Civil de (ville de naissance en France) ;
Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’enfant ;
Dit que l’acte de naissance originaire et, le cas échéant l’acte de naissance établi par application de l’article 58 du Code Civil
 (pour les enfants trouvés) seront à la diligence du Procureur de la République, revêtus de la mention « Adoption » et considérés comme nuls »

Cela apporte deux précisions.

Tout d’abord, c’est bien le jugement qui tient lieu d’acte de naissance :  il ressort qu’une personne ne peut pas ignorer qu’elle a été adoptée dès lors qu’elle a besoin d’un acte intégral d’état-civil (mariage mais aussi succession et plus récemment besoin d’un passeport biométrique !)

Ensuite, l’acte de naissance originaire n’est pas détruit mais considéré comme nul : au moment du mariage lorsque l’officier de l’Etat-civil doit vérifier les prohibitions au mariage, il les vérifie avec la famille MAIS AUSSI dvec la famille d’origine (si bien sûr le nom en paraît sur l’acte originaire).

Cette lecture très instructive montre que l’adoption n’est pas « cachée » par l’Etat-civil (une autre bonne raison pour qu’elle ne soit pas tue par les parents) et de plus met fin à une controverse malveillante puisque l’acte intégral ne dit pas que l’enfant « est né de » mais qu’il « sera désormais considéré comme fils (ou fille) de » .

Ce ne sont que les extraits d’actes de naissance (destinés à tout public qui n’a pas besoin de savoir comment la filiation a été établie) qui se présentent de façon uniforme, que les enfants soient nés dans le mariage, qu’ils aient été reconnus bien après la naissance ou qu’ils aient été adoptés.

Pascale Salvage a fait sur le sujet un exposé à Lille lors du congrès d’EFA sur Origines et filiation : vous le retrouvez (avec les fac-similé des actes d’Etat-civil) dans le numéro d’Accueil d’août-septembre 2007 et qui se complète par la chronique juridique du numéro d’Accueil de novembre 2007.