20/01/10 – Rappel d’EFA – Démarche individuelle et démarche par organisme autorisé pour l’adoption: deux démarches légales, en Haïti et dans tous les pays qui les autorisent.

La législation française, la convention de La Haye sur la protection de l’enfance et la coopération en matière d’adoption internationale, ratifiée par la France en 1998, les pays d’origine comme les pays d’accueil, reconnaissent que les adoptions peuvent être menées soit par le biais d’organismes habilités, soit en démarche individuelle.

Dans le 1er cas, les familles postulantes à l’adoption sont accompagnées dans leurs démarches par l’organisme habilité, dans le second elles ont l’obligation de fournir leur agrément au Ministère des affaires étrangères et européennes et de lui faire connaître leur arrivée sur le sol natal de leur enfant.
Après le prononcé du jugement d’adoption, elles ne peuvent en aucun cas faire sortir leur enfant de son pays d’origine si l’ambassade de France n’a pas donné son feu vert sur la régularité des procédures, en accordant à l’enfant un visa pour entrer en France.

Il ne faut pas confondre la démarche individuelle avec l’adoption directe qui sous-entend une rencontre entre parents biologiques et futurs adoptants avant même que l’adoptabilité d’un enfant ait été vérifiée par une autorité compétente du pays d’origine.
La « démarche individuelle » présuppose la vérification de l’adoptabilité juridique des enfants et donc un consentement à l’adoption, et ne peut en aucun cas être confondue avec une démarche illégale ou même irrégulière.