Par Emmanuelle REJU (La Croix.com)

Le Conseil supérieur de l’adoption présentera prochainement au gouvernement des pistes de réforme de la procédure d’agrément
 

Organe consultatif, le Conseil supérieur de l’adoption devrait présenter prochainement au gouvernement des propositions de réforme concernant la procédure d’agrément, sur la base des conclusions du groupe de travail mis en place l’an dernier à cet effet.
Aujourd’hui, tous les couples désireux d’adopter un enfant doivent bénéficier d’un agrément, accordé après enquête sociale et psychologique, par les présidents de conseils généraux. « Cette procédure n’est plus adaptée à la réalité de l’adoption d’aujourd’hui », assure Geneviève Miral, présidente de l’association Enfance et famille d’adoption, membre du groupe de travail. Les « adoptants » seraient notamment mal informés sur le profil des enfants qui sont aujourd’hui candidats à l’adoption. « Ces derniers sont de plus en plus âgés, ont des parcours plus complexes, voire de lourds handicaps physiques », précise Geneviève Miral.
En cause : les politiques nationales d’adoption mises en place dans des pays d’origine traditionnels comme la Chine, l’Inde ou le Brésil. « Ces pays émergents mettent dorénavant en place des politiques d’adoption nationales et réservent les bébés en bonne santé à leurs ressortissants », précise Geneviève Miral.
 

 

Pour une information obligatoire des parents

Le groupe de travail plaide donc pour la mise en place d’une information obligatoire des parents préalablement à toute démarche d’agrément. « Aujourd’hui, rien ne nous garantit que les personnes voulant adopter aient été correctement informées », déplore la responsable associative. Le groupe de travail propose donc la création de quatre sessions d’information au minimum portant sur les aspects juridiques de l’adoption : le profil des enfants adoptables, la santé et l’intégration sociale de l’enfant et enfin la « parentalité adoptive » (ce qu’est être un parent adoptant). « Les candidats pourront ensuite, en toute connaissance de cause, entrer dans une démarche d’agrément », précise Geneviève Miral.
Autre proposition : accorder un pouvoir décisionnel à la commission d’agrément. Jusqu’à présent, cet organe administratif donne son avis, sur la base des rapports des psychologues et travailleurs sociaux, au président du conseil général qui décide en dernier ressort de donner ou non l’agrément. « Même s’ils y résistent plutôt bien, cela permettra aux élus d’échapper aux pressions, explique Geneviève Miral. Ce sera plus clair pour tout le monde. »
Enfin, le groupe souhaiterait que le dossier d’agrément transmis aux pays d’origine soit mieux renseigné. Il y manque souvent des informations sur ce que les candidats à l’adoption sont prêts à accepter concernant l’âge ou l’éventuel handicap des enfants.

 

Source : La Croix.com

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