Par Delphine Chayet (Le Figaro.fr)

 

Les candidats français sont pénalisés par une procédure jugée trop laxiste par les pays proposant des enfants.


Ils sont des milliers, chaque année, à se lancer dans l’aventure incertaine de l’adoption. Mais une minorité seulement verra ce rêve se réaliser. Le nombre d’enfants proposés à l’adoption dans le monde a quasiment diminué de moitié depuis cinq ans. Et le profil des «orphelins» change: on accueille désormais surtout des enfants de plus de 5 ans, des fratries et
des enfants malades ou handicapés. «Lorsqu’elles demandent l’agrément qui leur donnera le droit d’adopter, les familles n’ont aucune idée de cette réalité», souligne Édith Sudre, au service de l’adoption internationale. Bien souvent, elles ignorent aussi que leur chance d’aboutir sera faible. Or les conseils généraux qui donnent leur accord les maintiennent dans une forme d’illusion.

Aux yeux des spécialistes, une réforme de l’agrément français est devenue indispensable. À l’issue de plusieurs mois de réflexion, le Conseil supérieur de l’adoption doit retenir jeudi matin une série de propositions, qui seront transmises à la ministre de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot. Le texte pourrait donner lieu à un décret dans les mois à venir.

Concurrence forte entre les pays d’accueil

«Il faut revaloriser cet agrément qui a très mauvaise réputation à l’étranger, plaide le psychiatre Pierre Lévy-Soussan. Les dossiers français sont aujourd’hui pénalisés par notre procédure, qui est jugée illisible et laxiste par les pays proposant des enfants à l’adoption.» Avec la diminution du nombre d’enfants à adopter dans le monde, la concurrence entre pays d’accueil est désormais très forte. Ces dernières années, certains pays, comme l’Italie ou la Suède, ont d’ailleurs entrepris de moderniser leurs procédures. Au point que, selon une comparaison menée par le ministère des Affaires étrangères, «la France apparaît aujourd’hui comme l’un des pays les moins contraignants», regrette Jean-Paul Monchau, ambassadeur chargé de l’adoption internationale.

De fait, les refus sont rares. Sur les quelque 8000 demandes déposées auprès des conseils généraux en 2008, moins de 10% ont été rejetées. «Nous manquons de critères objectifs pour refuser un candidat, se défend Yves Ackermann, président du conseil général du territoire de Belfort. À quoi bon refuser alors que les réponses négatives seront quasi systématiquement annulées par le tribunal administratif?…»


Des aménagements simples ont été envisagés dès 2008, dans un rapport rédigé par Jean-Marie Colombani. En premier lieu, l’instauration d’un critère d’âge. La procédure française ne prévoit en effet aucune limite pour adopter, et il arrive régulièrement, selon la directrice d’un service d’adoption du sud de la France, de voir des candidats âgés de plus de 70 ans obtenir le sésame. Autre spécificité française: la prise de décision par le président du conseil général. «Il n’est pas rare que la commission d’agrément donne un avis négatif sur un candidat, mais que le droit d’adopter lui soit accordé malgré tout.»

Plus globalement, il s’agit surtout d’harmoniser l’instruction des dossiers par les conseils généraux. «Aujourd’hui, chaque département réalise l’enquête sociale et psychologique à sa façon», constate Michèle Tabarot, député et présidente du Conseil supérieur de l’adoption. À l’avenir, la procédure d’agrément devra permettre de mieux préparer les candidats, qui ont souvent en tête un enfant idéalisé, à la mise en place d’un projet d’adoption réaliste. Ou de les inciter à renoncer. «Ce temps doit aussi être utilisé pour intervenir le plus en amont possible pour éviter un échec – souvent prévisible – de l’adoption», souligne le Dr Lévy-Soussan.

Soucieux du devenir de leurs petits ressortissants, les pays sont du reste de plus en plus exigeants. La Colombie demande maintenant des tests psychologiques supplémentaires, tandis que la Chine a fixé des critères de santé et un niveau minimum d’étude. D’autres demandent des informations détaillées sur la motivation des candidats, sur leur parcours ou leur histoire personnelle. «Les pays veulent désormais la garantie que le candidat offrira un équilibre à l’enfant, résume Édith Sudre. Il faut les rassurer, en leur montrant que notre procédure d’agrément est sérieuse et crédible.»

Source : Le Figaro.fr (Lire les commentaires sur Le Figaro.fr)