Conformément aux recommandations des instances internationales (Bureau Permanent de la Conférence de la Haye, UNICEF, Comité des Droits de l’enfant des Nations Unies), la France avait décidé, après le séisme survenu en Haïti le 12 janvier 2010, de suspendre l’enregistrement de toute nouvelle procédure d’adoption pour les candidats n’ayant pas bénéficié d’une attribution d’enfant avant la catastrophe.

 Cette décision avait fait l’objet d’un communiqué publié sur la page d’accueil du site internet du ministère et d’une mention insérée dans la rubrique « fiche pays Haïti ». Elle a par ailleurs été rappelée à plusieurs reprises dans les réponses du ministre Bernard Kouchner aux parlementaires.

A l’instar de la position prise par les autorités centrales des autres pays d’accueil des enfants adoptés en Haïti (Canada et Québec, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays Bas,…), cette décision est toujours en vigueur en France.

 

Comme cela leur a déjà été rappelé par courrier personnel, les familles qui avaient pris attache avec une crèche avant le séisme mais ne peuvent justifier d’un apparentement antérieur au 12 janvier 2010 sont concernées par cette décision de gel des nouveaux dossiers. Elles sont invitées à suspendre leur procédure en Haïti. Elles sont aussi invitées à ne pas répondre aux sollicitations des intermédiaires qui pourraient leur proposer un enfant. Ces procédures ne donneront lieu en aucun cas à délivrance d’un visa long séjour adoption.

 Les autorités haïtiennes ont été informées de ce gel, de même que les directrices de crèches.

Pour l’heure, le ministère des Affaires étrangères et européennes étudie, en concertation avec les autres Etats d’accueil, les conditions d’une reprise des adoptions en Haïti, dans un contexte mieux encadré, permettant de garantir, dans l’intérêt supérieur des enfants et des familles, une plus grande sécurité juridique des procédures. Une réunion internationale a été organisée à ce sujet, à Montréal en décembre, sur une initiative franco-québécoise, afin d’examiner, avec l’UNICEF et le Bureau Permanent de La Haye, les conditions dans lesquelles les pays d’accueil pourraient appuyer, au moyen d’un programme de coopération concertée, les efforts de la République d’Haïti pour se rapprocher de la Convention de La Haye, comme elle en a exprimé le souhait.

 Source: http://www.diplomatie.gouv.fr