La France a gelé toute procédure dans l’attente d’une signature par Port-au-Prince de la Convention de La Haye. 

Avant le séisme en Haïti de janvier 2010, Sophie et Marc avaient engagé une procédure d’adoption. Leur fille, Adèle, est finalement arrivée en France en août dernier. Depuis, les soucis administratifs s’accumulent. Presque un an plus tard, leur enfant ne bénéficie pas d’une adoption plénière. Seule une adoption simple lui a été accordée par le tribunal de Versailles (Yvelines), contrairement à sa grande sœur, Flore, adoptée elle aussi en Haïti il y a plusieurs années. «Psychologiquement c’est difficile, il y a une différence entre nos deux enfants, c’est lamentable», déplore la mère adoptante. Sur ses papiers, qui expirent en août 2011, Adèle est toujours haïtienne et porte son prénom d’origine, Alexandra. «Notre fille n’est pas inscrite dans notre livret de famille. C’est comme si la loi considérait que nous sommes des semi-parents», témoigne Sophie, dépitée.

Impossibilité juridique de modifier le prénom de son enfant, difficultés en matière d’héritage et d’acquisition de la nationalité : selon Nadine Bihore-Pinget, présidente d’Adoption sans frontières, «l’adoption simple n’assure pas des droits aussi protecteurs qu’une adoption plénière». Après l’émotion du rapatriement de centaines d’enfants en 2010, sous l’égide du gouvernement, ce flou irrite les associations. «Les familles sont inquiètes car elles pensent que la sécurité juridique de leurs enfants n’est pas assurée», confie Geneviève Miral, présidente d’Enfance et familles d’adoption.

Ce statut moins protecteur découle du droit haïtien qui ne reconnaît pas la rupture irréversible et définitive du lien de filiation, dans un pays où la plupart des enfants proposés à l’adoption ne sont pas orphelins. «Jusqu’en 2009, certaines familles ont pu obtenir malgré cela la conversion en adoption plénière, en faisant signer aux parents biologiques un consentement éclairé devant un notaire», explique un porte-parole du ministère de la Justice. Mais le gouvernement de Port-au-Prince a mis fin à cette pratique en 2009.

Conférence internationale 

Depuis, les tribunaux français ne tiennent pas forcément compte de cette décision. Un dossier équivalent peut ainsi donner lieu à une adoption plénière à Pau ou à Poitiers, alors qu’il aboutira à une adoption simple à Versailles. Soucieuse d’éviter des différences de traitement entre enfants, la Chancellerie a adressé en décembre une circulaire pour «rappeler aux parquets les règles en vigueur» – c’est-à-dire leur recommander de requérir une adoption simple dans le cas des enfants venus d’Haïti. L’association EFA (Enfance et familles d’adoption) a déposé un recours contre ce texte devant le Conseil d’État.

«Ce problème sera définitivement réglé le jour où Haïti aura signé la Convention de La Haye sur l’adoption internationale. Une fois ce pas franchi, un petit Haïtien pourra être adopté comme n’importe quel autre enfant», souligne-t-on au Quai d’Orsay. En attendant, la France a gelé toute nouvelle procédure dans ce pays. Une conférence internationale sur le sujet doit se tenir en juin à Port-au-Prince.