Informations publiées sur les sites institutionnels français en mars 2016

MAI

  • RDC

Compte tenu de la transmission lundi 21 mars par les autorités congolaises à l’Ambassade France à Kinshasa d’une cinquième liste de dossiers d’adoption validés par la Commission interministérielle congolaise et au vu des pièces produites par les OAA, la MAI a été en mesure d’autoriser à ce jour la délivrance de 101 visas long séjour adoption.

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/adopter-a-l-etranger/actualites-de-l-adoption-internationale/les-breves-de-l-adoption-internationale/2016/article/communique-validation-par-la-commission-interministerielle-congolaise-d-une (25 mars 2016)

Le 16 mars 2016, les autorités congolaises ont fait savoir officiellement à l’Ambassade de France à Kinshasa qu’une quatrième liste de dossiers d’adoption français avait été validée, portant ainsi le nombre total d’enfants autorisés par les autorités congolaises à quitter le territoire congolais à 181 (pour 148 familles).

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/adopter-a-l-etranger/actualites-de-l-adoption-internationale/les-breves-de-l-adoption-internationale/2016/article/communique-relatif-a-la-validation-par-la-commission-interministerielle (18 mars 2016)

  • Frais de légalisation

Le décret n° 2016-92 du 1er février 2016 modifiant le décret n° 81-778 du 13 août 1981 modifié fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires, et, en territoire français, par le ministère des relations extérieures est entré en vigueur le 5 mars 2016. Le décret prévoit que les légalisations délivrées au ministère des affaires étrangères donnent lieu à la perception d’un droit de 10 euros par document.

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/adopter-a-l-etranger/actualites-de-l-adoption-internationale/les-breves-de-l-adoption-internationale/2016/article/augmentation-reglementaire-des-droits-de-perception-des-legalisations-delivrees (mars 2016)

AFA

  • Thaïlande

L’AFA est actuellement en mesure d’envoyer 9 dossiers de candidature à l’Autorité Centrale Thaïlandaise (« Department of Children and Youth» – DCY). Les candidatures acceptées seront celles avec une ouverture minimum de 0 à 4 ans inclus sachant que les enfants proposés par les autorités thaïlandaises sont  généralement âgés de 1 à 7 ans et peuvent présenter quelques particularités médicales.

Les pré-dossiers devaient être expédiés le 1er avril.

http://www.agence-adoption.fr/appel-a-candidatures-pour-la-thailande-2/ (21 mars 2016)

 

  • Inde

Une délégation de l’Agence Française de l’Adoption s’est rendue en Inde du 29 Février au 10 mars 2016. Cette mission exploratoire, qui fait suite aux récentes réformes indiennes des procédures d’adoption, tendait à l’examen d’une éventuelle réactivation du partenariat de l’Agence avec l’Inde. Au regard des différents entretiens, il apparaît que la priorité est donnée aux adoptions nationales et que les adoptions internationales concernent des enfants grands et/ou porteurs de pathologies. Ainsi, l’Agence saisira prochainement ses tutelles de l’opportunité de l’actualisation de son accréditation.

http://www.agence-adoption.fr/compte-rendu-de-la-mission-inde-29-fevrier-au-10-mars-2016// (17 mars 2016)

 

  • Roumanie

L’Autorité Centrale roumaine, l’ANPDCA (Autorité Nationale pour la Protection des Droits de l’Enfant et l’Adoption) et l’AFA rappellent aux familles qui souhaitent adopter en Roumanie que les enfants proposés à l’adoption internationale sont très majoritairement accueillis dans des familles d’accueil (« assistante maternelle » ou « assistante familiale »). Un placement en famille souvent plus bénéfique à l’enfant qu’un placement en institution. La famille d’accueil n’a pas pour objectif de remplacer ou d’entraver le lien possible parent(s)-enfant. Toutefois, cette juste place est parfois difficile à trouver et nécessite un temps d’ajustement pour l’enfant lorsqu’il passe de sa famille d’accueil à sa famille adoptive.

Ainsi, l’AFA et l’ANPDCA recommandent aux familles qui souhaitent adopter en Roumanie de se préparer à la rencontre avec un enfant qui a pu s’attacher fortement et durablement à sa famille d’accueil.

http://www.agence-adoption.fr/roumanie-les-enfants-proposes-a-ladoption-internationale-sont-tres-majoritairement-accueillis-dans-des-familles-daccueil/ (12 mars 2016)

 

  • République dominicaine

L’AFA est en mesure d’envoyer 5 dossiers de candidatures au Consejo Nacional Para la Niñez y la Infancia (CONANI).Les candidatures pour toutes tranches d’âge seront acceptées avec une ouverture minimum de 0 à 3 ans inclus en tenant compte des conditions relatives aux adoptants listées dans l’annonce et notamment capables de s’organiser pour séjourner six mois dans le pays. Les pré-dossiers devaient être adressés à l’AFA le 11 mars 2016.

http://www.agence-adoption.fr/appel-a-candidatures-pour-la-republique-dominicaine/ (4 mars 2016)

 

Adoption internationale :  Informations publiées sur les sites institutionnels étrangers en mars 2016

Department of States

  • Statistiques

Le département d’État a publié les statistiques de l’adoption internationale pour l’année fiscale 2015 (s’achevant fin septembre 2015). 5 648 enfants sont arrivés au cours de l’année. Les premiers pays d’origine sont la Chine : 2 354 (2 040 en 2014) ; l’Éthiopie : 335 (716 en 2014) ; la Corée du Sud : 308 (370 en 2014) ; l’Ukraine : 303 ( 521 en 2014) ; l’Ouganda : 202 (201 en 2014). Puis la Bulgarie, la Lettonie, la RDC (visas délivrés), le Nigeria, la Colombie, les Philippines, Haïti et l’Inde. Tous ces pays sont assez stables sauf la Lettonie qui montre une croissance importante (non confirmée dans les statistiques du pays) et Haïti qui enregistre une baisse importante.

Les chiffres : https://travel.state.gov/content/dam/aa/pdfs/2015Annual_Intercountry_Adoption_Report.pdf
Le rapport commenté  : https://travel.state.gov/content/dam/aa/pdfs/2015NarrativeAnnualReportonIntercountryAdoptions.pdf

(31 mars 2016)

 

Office fédéral de la justice (Suisse)

  • Thaïlande

Pour 2016, 18 dossiers d’adoption peuvent être déposés en Thaïlande par des candidats suisses. Les personnes intéressées sont priées de prendre contact avec l’autorité centrale de leur canton de domicile ou l’intermédiaire de leur choix afin de s’enquérir de la possibilité de déposer un dossier. Cette limitation du nombre de dossiers ne vaut pas pour les enfants à besoins spéciaux (special needs)

https://www.bj.admin.ch/bj/fr/home/gesellschaft/adoption/herkunftslaender/thailand.html( 8 mars 2016)

 

Commissionni per le Adozioni Internazionali (Italie)

  • RDC

47 autres enfants ont reçu l’autorisation de quitter la RDC pour rejoindre leurs familles en Italie. Le président de la commission exprime sa reconnaissance aux autorités congolaises.

http://www.commissioneadozioni.it/it/notizie/2016/rdc—altri-bimbi-in-italia.aspxl ( 18 mars 2016)

 

Faisant suite à l’arrivée de 17 enfants au cours des mois précédents, 80 enfants viennent de recevoir l’autorisation de rejoindre leurs familles adoptives en Italie.

http://www.commissioneadozioni.it/it/notizie/2016/ottime-notizie-dal-congo-rdc.aspx (8 mars 2016)