source : http://www.agence-adoption.fr/colombie-nouvelles-lignes-techniques-colombiennes-applicables-a-compter-du-4-avril-2016/

 

Nouvelles lignes techniques colombiennes No. 2551 du 29 mars 2016 publiées au Journal officiel le 3 avril 2016 et applicables à compter du 4 avril 2016

L’ICBF a annoncé la publication des nouvelles lignes techniques applicables à compter du 4 avril 2016. Ces dernières modifient certains aspects des procédures d’adoption en Colombie, informent de la nouvelle définition concernant les enfants dits à « besoins spécifiques » et font part d’exigences fortes relatives à la préparation des familles.

 

LES CONSÉQUENCES DIRECTES SUR LES PROCÉDURES D’ADOPTION EN COLOMBIE

 

  • Concernant les critères légaux relatifs aux adoptants

Les candidats célibataires ne peuvent désormais adopter que des enfants âgés de 10 ans et plus (au lieu de 8 ans et plus auparavant).

La différence d’âge entre l’(ou les) adoptant(s) ne doit pas être supérieure à 45 ans. Pour les candidats à l’accueil d’un enfant dit à « besoins spécifiques » la différence d’âge peut atteindre 50 ans.

 

  • Concernant la constitution du dossier complet par les candidats

Pour la constitution de leur dossier complet à envoyer en Colombie, les candidats ont désormais la possibilité de se soumettre à tout type de test de personnalité (MMPI, Rorschach, etc.) à condition que les analyses qui en sont faites soient très détaillées.

Une nouvelle pièce est à inclure dans le dossier complet des candidats : l’engagement au respect des procédures et à la préparation à l’adoption. Un modèle sera adressé aux familles ayant un dossier en cours de constitution.

 

  • Concernant le traitement du dossier dans le pays d’origine

Diminution du délai de réponse aux demandes de compléments :
Les candidats ont deux mois maximum pour répondre à une demande de compléments faite par l’I.C.B.F. -ou une I.A.P.A.- (au lieu de trois mois auparavant).

Évolutions relatives aux suspensions temporaires suite à un changement de situation personnelle :
Les candidats ont la possibilité de solliciter une suspension temporaire de la procédure auprès de l’I.C.B.F. (ou de la I.A.P.A.) dans un délai de trois mois à compter du changement de situation personnelle.
Lorsque la suspension est acceptée, les candidats à l’adoption reçoivent un courrier des autorités colombiennes indiquant les modalités à suivre afin de réactiver la demande. A ce jour, les candidats disposent d’un délai de cinq mois à un an, selon les cas, pour manifester leur souhait de poursuivre ou non leur projet d’adoption en Colombie et actualiser leur dossier.
La suspension peut ainsi aller de cinq mois (dans le cas de déplacements professionnels, problèmes de santé, changements affectant significativement les conditions d’accueil de l’enfant ou en cas de modification drastique des conditions économiques) à un an (en cas de grossesse, d’adoption).
Si la réactivation est acceptée, les candidats sont remis sur liste d’attente au jour ouvrable suivant la date de suspension.
La suspension temporaire n’est pas possible en cas de décès de l’un des conjoints,  divorce ou séparation. Le dossier est alors archivé. 

 

  • Concernant le suivi post-adoption

Le suivi post-adoption implique désormais d’adresser quatre rapports de suivi répartis sur deux ans, à raison d’un rapport de suivi tous les six mois à compter de la date du jugement d’adoption colombien.

 

INFORMATIONS RELATIVES A L’ACCUEIL D’ENFANTS A BESOINS SPÉCIFIQUES

Les enfants dits « à besoins spécifiques » (E.B.S.) en Colombie sont désormais :

  • Les enfants âgés de 10 ans et plus.
  • Les fratries de deux enfants ou plus dont un des enfants est âgé de 10 ans.
  • Les fratries de trois enfants et plus.
  • Les enfants en situation de handicap.
  • Les enfants atteints d’une affection chronique avérée ou un problème de santé qui requiert un suivi médical particulier (paralysie cérébrale ; retard mental modéré, grave ou sévère ; hydrocéphalie ; microcéphalie ; VIH ; pied bot ; retard de développement ; cardiopathie congénitale ; syphilis congénitale ; hypoacousie ; séquelles d’abus sexuels ; problèmes graves de conduite ou d’apprentissage ; troubles généralisés du développement…).

 

INFORMATIONS RELATIVES AU TRAVAIL PRÉPARATOIRE DES CANDIDATS

Le travail de préparation des familles est indispensable. Il est important que les candidats apprennent les bases de la langue espagnole et de la culture colombienne afin de faciliter l’intégration de l’enfant et qu’ils participent à des programmes de préparation dédiés à l’accueil d’un enfant colombien.

A cet égard, des réunions d’information sur la préparation à l’adoption d’un enfant en Colombie ou sur l’adoption d’enfants dits « à besoins spécifiques » sont régulièrement proposées par l’Agence Française de l’Adoption. Les dates de ces journées sont publiées sur le site internet de l’AFA.

 

En savoir plus :

  • L’intégralité des lignes techniques est disponible sur le site de l’ICBF