Pourquoi est-il devenu si difficile d’adopter en France? Faut-il modifier la loi pour que les «nés sous X» puissent avoir accès à leurs origines? Que disent les études sur les enfants adoptés en famille homoparentale? Autant de questions, parmi d’autres, au cœur du dernier ouvrage du sociologue et démographe Jean-François Mignot, spécialiste de l’adoption.
 

À l’heure actuelle, combien de pays dans le monde autorisent-ils l’adoption ?
Jean-François Mignot1 : Sur 195 États, 173 autorisent cette institution juridique qui peut bénéficier à des mineurs ou à des majeurs, nationaux ou étrangers, et être « simple » ou « plénière ». L’adoption simple permet à l’adopté de conserver ses liens de filiation avec sa famille d’origine, tandis que la forme plénière rompt totalement les liens juridiques entre l’adopté et ses parents biologiques.

Où l’adoption est-elle proscrite, et pour quelles raisons ?
Jean-François Mignot : La vingtaine de pays où l’adoption n’existe pas couvrent un espace géographique qui va de la Mauritanie au Pakistan, en passant par le Maghreb, le Proche-Orient, la péninsule Arabique et l’Iran. Tous ces pays sont de droit islamique. En effet, le droit musulman interdisant de modifier la filiation des individus, ces pays n’autorisent pas l’adoption mais seulement la kafala, une forme de tutelle légale sur mineur. Toujours à l’échelle mondiale, la plupart des pays qui autorisent l’adoption n’autorisent que l’adoption de mineurs. Et plus d’une vingtaine de pays, dont la France, autorisent l’adoption par les couples mariés de personnes de même sexe. Mais seuls l’Afrique du Sud et certains États des États-Unis et du Brésil acceptent de confier des mineurs à des couples homosexuels étrangers.

Arrivée, en décembre 2010 à Roissy, de deux enfants haïtiens et de leurs parents adoptifs français. P. VERDY/AFP PHOTO

 

J.-F. M. : Personne n’en sait rien ! Ni l’ONU ni aucune autre instance internationale ne centralise les données en la matière. Les dernières statistiques à notre disposition remontent au milieu des années 2000 – et à un rapport de l’ONU – où quelque 260 000 mineurs étaient adoptés tous les ans à travers le monde (85 % d’entre eux en adoption nationale, 15 % en adoption internationale). Mais, en dix ans, le nombre de mineurs adoptables à l’international a énormément diminué. Dans les traditionnels pays d’origine des adoptés internationaux (Chine, Corée du Sud, Russie, Ukraine, Bulgarie, Guatemala, Colombie…), la baisse de la mortalité a fait chuter le nombre d’orphelins. Surtout, l’enrichissement, la contraception et l’IVG ont réduit le nombre de mineurs abandonnés. Sans oublier que la mise en place de politiques sociales et familiales d’aide à l’enfance dans ces pays a permis d’augmenter le nombre de mineurs adoptés par des nationaux de ces pays-là.

Quelles sont les grandes étapes qui ont scandé l’histoire de l’adoption en France ?
J.-F. M. : L’adoption n’a été introduite en France qu’en 1804, quand le Code civil a reformulé le droit de la famille qui était largement soumis, sous l’Ancien Régime, au droit canon, très hostile à l’adoption. Depuis le haut Moyen Âge (VIe-Xe siècles), les autorités catholiques avaient forgé une doctrine qui interdisait aux personnes sans enfant d’adopter et qui permettait ainsi à l’Église de récupérer tout ou partie de leurs biens à leur décès. Au XIXe siècle, toutefois, seuls étaient adoptables des majeurs. Typiquement, une personne d’âge mûr, fortunée et privée d’enfant légitime, adoptait l’enfant qu’elle avait eu hors mariage pour lui transmettre son nom de famille et son patrimoine, ce qui évitait que l’État ne capte son héritage.

En 1923, juste après la Première Guerre mondiale qui a laissé derrière elle plus d’un million d’orphelins, la loi française a permis pour la première fois l’adoption de mineurs, surtout des neveux et des nièces. Par la suite, à partir des années 1970, l’adoption simple est devenue essentiellement une adoption de beaux-enfants majeurs (donc à visée successorale), et l’adoption plénière une adoption de mineurs étrangers abandonnés (à visée de protection de l’enfance).

Quelles conséquences en France a eu cet effondrement du nombre d’enfants adoptables à l’étranger, depuis 2005 ?
J.-F. M. : Les adoptions de mineurs n’ont jamais été aussi peu nombreuses en France depuis cinquante ans, à tel point qu’aujourd’hui, la grande majorité des adoptions prononcées chaque année dans notre pays sont des adoptions de personnes majeures (autour de 30 ans en moyenne), ce que le grand public ignore, en général. Cette baisse explique également que les candidats à l’adoption, notamment les couples stériles, soient désormais tentés de recourir à l’étranger aux diverses formes d’aide médicale à la procréation non autorisées en France, comme la gestation pour autrui.

Séance de photographie officielle, réalisée par les autorités chinoises, d’une petite fille chinoise avec ses nouveaux parents adoptifs. Saigo-Jones/Sinopix-REA

J.-F. M. : Les travaux sur la question montrent clairement que les enfants adoptés qui ont connu, avant leur adoption, des problèmes de santé ou d’ordre affectif (angoisses, besoin d’être rassuré, difficultés d’attachement…), récupèrent bien plus rapidement que ceux qui restent dans un établissement social (pouponnière, orphelinat). Le fort investissement en temps, en argent et en énergie de leurs parents adoptifs explique très vraisemblablement cet effet positif. Mieux vaut donc presque toujours, pour un enfant adoptable, être adopté. Pour autant, l’adoption n’efface pas toute trace des carences subies. Sur le long terme, les adoptés nationaux et internationaux souffrent plus souvent que les autres enfants et adolescents de problèmes émotionnels, cognitifs ou comportementaux comme l’anxiété, le déficit d’attention, l’agressivité, la consommation de drogues…

Les enfants élevés par des personnes ou des couples homosexuels présentent-ils des problèmes particuliers ?
J.-F. M. : D’abord, il faut souligner que l’acceptation sociale de l’adoption d’enfants par des couples homosexuels n’a pas seulement progressé dans notre société, mais qu’elle est devenue majoritaire. En 1995, seuls 39 % des adultes se déclaraient favorables à ce type d’adoption. En 2014, ils étaient 53 %. Quant à savoir si le fait d’être élevé par un couple homosexuel constitue un handicap pour les enfants, nous disposons sur ce point d’éléments empiriques précieux. Les dizaines d’articles scientifiques qui ont été publiés sur le sujet au cours des dernières années indiquent que les enfants de famille homoparentale n’éprouvent pas plus de problèmes d’anxiété, de dépression ou d’estime de soi que les enfants élevés par des couples hétérosexuels, et qu’ils sont très semblables à ces derniers s’agissant des liens d’attachement, des performances cognitives, des compétences sociales… Notons par ailleurs qu’ils ne sont ni plus ni moins souvent homosexuels que la moyenne.

Faut-il instaurer un droit à la connaissance de leurs origines pour les enfants nés « sous X » ?
J.-F. M. : La question se pose puisque la France est l’un des rares pays au monde à autoriser les femmes à accoucher dans une maternité sans révéler leur identité. Du coup, les enfants nés « sous X » qui s’interrogent sur leurs origines (Qui sont mes parents de naissance ? Pourquoi m’ont-ils abandonné ? Ai-je des frères et des sœurs biologiques ?…) ne peuvent pas obtenir de réponses à ces questions douloureuses, même si les mères qui accouchent dans le secret sont désormais encouragées à laisser des informations à destination de leur enfant. Rien n’empêche par conséquent d’imaginer que l’établissement où la mère accouche dans le secret recueille systématiquement son identité et l’anonymise, comme cela se fait au Royaume-Uni ou en Allemagne. L’enfant né « sous X » pourrait ainsi, dès sa minorité, accéder aux informations non identifiantes concernant ses origines, s’il les demande. Et à sa majorité, il aurait le droit de connaître l’identité de sa mère de naissance, laquelle conserverait évidemment le droit de refuser de le rencontrer. ?

À lire : 
L’adoption,  Jean-François Mignot, La Découverte, collection « Repères », 2017, 128 pages, 10 euros.

Notes

  • 1. Chercheur au Gemass, Groupe d’étude des méthodes de l’analyse sociologique de la Sorbonne (CNRS/Université Paris-Sorbonne).

Source : CNRS