L’ONPE remet, chaque année, un rapport au Gouvernement et au Parlement. Ce rapport annuel rendu public se compose d’une part de données chiffrées relatives aux mineurs pris en charge et d’autre part, d’une analyse qualitative de l’évolution du dispositif de protection de l’enfance.

 

 

 

Le dernier rapport (11e)

Il est consacré à une analyse des données chiffrées concernant les enfants victimes de maltraitances, en danger ou risque de danger, et/ou bénéficiant de la politique de protection de l’enfance. Divisé en trois grandes parties, le rapport se penche ainsi tour à tour sur les enfants victimes de violences ou de négligences, sur la situation des enfants ayant fait l’objet d’un repérage, puis sur la population des enfants protégés par des prestations ou mesures de protection de l’enfance. Prolongé d’une présentation du dispositif de remontée des données vers l’ONPE et de tableaux statistiques départementaux, le rapport se conclut par une série de 33 préconisations pour l’amélioration du recueil et de l’exploitation des données en protection de l’enfance.

Ce document évoque, entre autre, le profil des enfants pupilles de l’Etat.

Les enfants bénéficiant du statut de pupille de l’État au 31 décembre 2016 (page 29 du rapport)

Avec 2 626 pupilles de l’État au 31 décembre 2016, leur nombre augmente pour la quatrième année consécutive, mais de manière beaucoup moins importante que les trois années précédentes: + 0,4 %par rapport à 2015 . Le nombre d’enfants pupilles de l’État confiés à une famille en vue de leur adoption diminue, passant de 999 à 982 (- 2 %). Ainsi, au 31 décembre 2016, 37% des pupilles de l’État sont en attente d’un jugement d’adoption contre 38 % un an plus tôt.

Les enfants présentant une situation spécifique du point de vue de leur santé, de leur âge ou de l’existence d’une fratrie représentent près de 45 % des enfants bénéficiant du statut de pupille de l’État au 31 décembre 2016. Plus de 1 enfant sur 5 avec des besoins spécifiques (22%) est confié à une famille en vue d’adoption, cette proportion étant de 59 % pour les pupilles n’ayant aucun besoin spécifique, contre respectivement 18 et 54 % un an plus tôt.

Les admissions en 2016 (page 30)

Si l’effectif des pupilles de l’État est en augmentation depuis 2009 (+ 18 % entre 2009 et 2016), cela concerne un nombre limité d’enfants. On observe toutefois des changements en termes de structure même de la population des pupilles. Entre 2009 et 2016, on constate un changement notable concernant le mode d’admission au statut de pupille de l’État: si le nombre d’enfants admis sans filiation est d’un même ordre de grandeur en 2009 et en 2016 (il peut néanmoins fluctuer d’une année sur l’autre, à la baisse comme à la hausse), sa proportion parmi l’ensemble des enfants admis au statut est passée, sur cette période, de 66% à 56 %.

On constate en effet une progression de la proportion d’enfants admis au statut suite à une déclaration judiciaire d’abandon (ou délaissement, depuis la loi du 14 mars 2016), passant sur la même période de 16% à 23 %. Le changement de profil des enfants admis a eu pour effet d’élever l’âge à l’admission puisqu’il passe de 2,3 ans en 2009 à 3,8 ans en 2016.

Le placement en vue d’adoption en 2016 (page 31)

La fréquence du placement en vue d’adoption diverge fortement selon les conditions d’admission au statut de pupille de l’État. Si 34% des enfants ayant le statut de pupille au cours de l’année 2016 après admission selon l’article L.224-4 1odu CASF (enfants sans filiation) sont placés en vue d’adoption, seulement 2% des orphelins et 6% des enfants admis suite à un retrait total de l’autorité parentale l’ont été. Concernant les enfants admis suite à une déclaration judiciaire d’abandon/de délaissement, la proportion d’enfants confiés en vue d’adoption est passée de 13 % en 2015 à 12 % en 2016

Les agréments d’adoption en 2016 (page 31)
Au 31 décembre 2016, 13700 agréments d’adoptions 26 sont en cours de validité, un nombre en diminution de plus 15 % par rapport à 2015.