Le ministère des Solidarités et de la Santé propose un guide rédigé par la direction générale de la cohésion sociale.

Le présent guide explicite le droit applicable à la tutelle spécifique des pupilles de l’État et fournit en annexes des modèles de documents.

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Il s’adresse aux directions départementales de la cohésion sociale, tuteurs des enfants pupilles de l’État par représentation du préfet, et aux conseils départementaux, services gardien de ces enfants. Il a vocation à faciliter le quotidien des acteurs de la protection de l’enfance sur le droit applicable aux pupilles de l’État, qu’il s’agisse de l’entrée, du quotidien ou de la sortie de ce statut.

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Source : ministère des solidarités et de la santé