Madame Charlotte GIRAULT, Directrice Générale de l’AFA, s’est rendue en Bulgarie les 19, 20 et 21 février 2018, accompagnée de Madame Oksana PODETTI, rédactrice au pôle Europe.

Ce déplacement de Mme GIRAULT en Bulgarie a été l’occasion de rencontres fructueuses avec les différents acteurs locaux de l’adoption internationale.

Le Ministère de la Justice, Autorité Centrale pour l’adoption en Bulgarie, a insisté sur la qualité des relations avec l’AFA. Néanmoins, le nombre d’enfants adoptables va en diminuant. Ainsi, aujourd’hui, un projet d’adoption portant sur un enfant de moins de 7 ans en excellente santé, sans histoire familiale lourde ou retard n’a aucune chance de se concrétiser. Les enfants proposés à l’adoption internationale ont tous une histoire qui a forcément des répercussions sur leur développement, auxquelles peuvent s’ajouter des problèmes de santé plus ou moins importants. Cette information confirme les indications des précédents communiqués depuis 2013.

Le questionnaire d’aide à l’apparentement transmis par la famille en Bulgarie est essentiel. L’Autorité Centrale rappelle aux familles que leurs choix les engagent quand elles ont coché « oui ». Tout refus de proposition pour un enfant dont l’état de santé correspond à ce que la famille disait être prête à accepter, entraîne une sanction administrative de la famille. En parallèle, il est conseillé aux familles ayant un projet d’adoption en Bulgarie de participer aux journées de formation AFA et au parcours de préparation des familles organisés par l’AFA et les Conseils départementaux.

Par ailleurs, le Ministère de la Justice insiste sur le fait que l’inscription au registre des adoptants ne signifie pas qu’une proposition d’apparentement sera transmise à la famille, mais que son dossier sera examiné en vue d’un éventuel apparentement si un enfant dont le profil correspond au projet de la famille est adoptable.

En outre, les délais avant une éventuelle proposition d’apparentement s’allongent. Le Ministère de la Justice estime que pour un enfant de moins de 7 ans en relative bonne santé, ils sont aujourd’hui de plus de 6 ans.

Les autorités bulgares ont tenu aussi à rappeler l’importance de la bonne santé des adoptants, de la qualité de leur dossier (contenu des évaluations, revenus, entourage familial) et de la nécessaire conformité entre le projet défini et la notice délivrée par le Conseil Départemental.

De surcroît, elles ont insisté sur le fait que plus le projet d’adoption porte sur un enfant jeune en bonne santé, plus la famille doit être jeune, en excellente santé et avec de bonnes conditions de ressources et d’accueil. Dans la pratique, l’écart d’âge maximal observé est inférieur à 50 ans et se réduit pour un enfant de moins de 7 ans. 

Enfin, si la question de l’accès aux origines est en débat et intéresse tous les acteurs de l’adoption en Bulgarie, elle reste encore complexe. Le secret de l’adoption est toujours protégé par la loi et l’accès aux origines ne peut être accordé que par décision judiciaire. Si les textes de loi prévoient l’accès aux origines, il faut que la demande fasse état de raisons impérieuses. Dans la pratique, la démarche demeure compliquée, voire impossible. En effet, la procédure judiciaire est longue et coûteuse et les juges sont très réticents à donner un accès aux origines. Ainsi l’appréciation des « raisons impérieuses » est particulièrement stricte et dans la réalité ne recouvre que des raisons médicales importantes (ex : maladie génétique). Aucune évolution législative n’est prévue à court terme.

 

Chiffres :

  •  En 2017, l’AFA a réalisé 13 adoptions.
  •  En 2018 (au 23/02/2018), l’AFA a réalisé 2 adoptions

 

En savoir plus :

Source : Agence Française de l’Adoption