La disparition envisagée de l’Agence française de l’adoption (AFA) suscite de nombreuses inquiétudes parmi les associations spécialisées et les familles candidates à l’adoption. Cette tribune est cosignée par des personnalités qui soulèvent plusieurs questions de fond. (1)

La fusion en un organisme unique du Conseil national pour la protection de l’enfance,du Groupement d’intérêt public Enfance en danger et de l’Agence française de l’adoption (AFA) est en marche. À marche forcée, même.

À peine présentée par Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance, dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance, cette fusion doit désormais aboutir le 1er janvier 2021 ainsi qu’il vient de l’annoncer.

Adoption, des pistes de réforme qui inquiètent

À travers ce qui ressemble plus à une absorption qu’une fusion de ces trois entités, la suppression de l’Agence française de l’adoption porte en germes un coup à l’adoption dans le droit fil des préconisations du rapport de deux parlementaires “vers une éthique de l’adoption” présenté à l’automne.

Des missions diamétralement opposées

L’éthique a bon dos ! À travers cette absorption, l’exécutif ne cache plus sa volonté de se désinvestir de l’adoption internationale et de faire une exception de l’adoption plénière – qui inscrit à l’état civil de l’enfant ses seuls parents sociaux – pour ériger en règle l’adoption simple, qui n’inscrit les adoptants qu’en marge de la vie de l’adopté. Il
n’hésite pas à faire l’amalgame entre enfants en danger et adoption, ce qui n’est respectueux, ni des enfants adoptés, ni de leurs parents. Il méconnaît la spécificité de chacun des organismes au regard de leurs missions respectives qui n’ont que peu à voir entre elles, quand elles ne sont pas diamétralement opposées.

100 000 personnes adoptées nées à l’étranger

L’AFA, créée en 2005 pour nous mettre en conformité avec les exigences de la Convention de la Haye de 1993, ratifiée en 1998, est l’opérateur public de l’adoption internationale auquel peuvent s’adresser tous les candidats à ce type d’adoption.

Au nom des quelque 150 000 parents qui le sont devenus par l’adoption internationale,des 100 000 personnes adoptées nées à l’étranger et des 14 000 familles aujourd’hui titulaires d’un agrément pour adopter et qui demain risquent d’être confrontées brutalement à une « rupture du service public », nous posons cette question : pourquoi l’attention plus grande portée aux enfants protégés en France et à l’adoption nationale, que nous approuvons et soutenons totalement – devrait-elle entraîner un désinvestissement total vis-à-vis de l’adoption internationale, au mépris des
engagements de la France ?

Adoption : le fonctionnement des conseils de famille remis en cause

L’ouverture à la différence

Nous savons que des milliers d’enfants dans le monde attendent eux aussi une famille, qu’elle vienne d’ici ou d’ailleurs et que des milliers d’adultes s’offrent comme familles à ces enfants, notamment en France, pays pionnier en la matière. Rappelons aussi que les États-Unis, qui ne peuvent être vus comme un pays en voie de développement, ont récemment proposé à l’adoption internationale plus de 100 000 de leurs enfants. Surtout, nous sommes les témoins des apports de l’adoption internationale à la conception traditionnelle de l’adoption, dont les plus importants sont
bien sûr l’ouverture à la différence, sous toutes ses formes, et des pratiques éthiques, reconnues par nos partenaires des pays de naissance de nos enfants.

Allons donc plus loin. Ces différentes annonces nous semblent malheureusement traduire une forme de repli sur soi en matière d’adoption, en préférant les enfants de chez nous à ceux d’ailleurs. Si l’objectif du plan de M. Adrien Taquet est de multiplier les adoptions en France, n’est-ce pas la reconnaissance de l’utilité de l’adoption dans
le domaine de la protection de l’enfance ? Espérons qu’il ne s’agit pas là de faire des économies, en plaçant gratuitement des enfants auprès de familles bénévoles !

Repli hexagonal

Ce repli hexagonal s’accompagne de la réticence manifestée dans le rapport des parlementaires vis-à-vis de l’adoption plénière. Nous avons toujours défendu le maintien des deux formes d’adoption dans le droit français, la plénière, qui rompt la filiation d’origine – « full adoption » -, laquelle n’a pas ou plus aucune réalité, et la simple, qui vient compléter la filiation de naissance, partiellement défaillante.

Alors que la plupart de nos voisins européens (l’Italie, l’Espagne, l’Allemagne, le Danemark) et de nombreux pays d’origine (la Colombie, le Brésil) où se pratique l’adoption internationale, ne connaissent plus que la « full adoption », pourquoi une telle proposition ? L’adoption plénière créée par la loi de 1966, dont le projet fut rédigé par Simone Veil, a permis à des centaines de milliers d’enfants nés en France et à l’étranger qui en étaient dépourvus, d’avoir une vraie filiation, à la fois sûre et juste, d’avoir une identité et une nationalité qui ne peuvent pas être remises en cause.

Notre attachement à l’adoption plénière

Les adoptés eux-mêmes, demandeurs par ailleurs d’un soutien et d’une écoute pour la recherche de leurs origines, revendiquent cette forme d’adoption. L’adoption simple se justifie pour les enfants que leurs parents n’ont pas totalement délaissés, dans le cadre familial et bien sûr pour les personnes majeures.

Notre attachement à l’adoption plénière ne nous fait d’ailleurs pas oublier l’importance pour les personnes adoptées d’accéder à leur histoire de naissance. À cet égard, nous soutenons la proposition qui permettrait – enfin – à celles qui sont nées à l’étranger de s’adresser au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles pour bénéficier de son accompagnement, ainsi que celle qui prévoirait le recueil de l’identité de la mère de naissance qui a fait le choix du secret, afin que celui-ci soit réversible dans tous les cas. Mais nous ne lisons pas dans ce qui nous a été annoncé de mesures claires en ce sens.

L’intérêt supérieur des enfants adoptés

En outre, la tentative d’imposer l’adoption simple comme la norme ne serait-elle pas la marque de la défiance ressentie à l’égard des adoptants, coupables de vouloir faire famille par l’adoption d’un enfant, étranger au surplus ? Pourquoi la France renoncerait-elle à acter à l’état civil la rupture des liens de naissance, quand le législateur est sur le point de reconnaître pleinement la maternité d’intention, sur le même plan que la maternité biologique et sans les distinguer ? Où est la logique ? Où est l’éthique ?

Le désir d’enfant et celui de faire famille avec lui, s’ils n’autorisent pas tout, sont légitimes en eux-mêmes, comme l’ont rappelé les débats à l’Assemblée nationale, lors de l’examen du projet de loi de bioéthique. Nous appelons donc les représentants de l’État à y réfléchir, dans l’intérêt supérieur des enfants adoptés.


(1) Les signataires
Laurent Bayon, avocat ; Jean-Marie Colombani, auteur d’un rapport au Président de la République sur l’adoption (2008) ; Martine Gazel, présidente d’honneur d’Enfance et familles d’adoption (EFA) – 93 ; Danielle Housset, Présidente d’honneur de la Fédération EFA ; Marc Lasserre, Président du Mouvement de l’adoption sans frontières (MASF) ; Marie-Christine Le Boursicot, Conseiller honoraire à la Cour de cassation ; Guillaume Lemaignan, avocat ; Hélène Mahéo, Présidente d’honneur du MASF ; Michelle Meunier, Sénatrice ; Alain Milon, Sénateur ; Janice Peyré, Présidente d’honneur de la fédération EFA ; Pascale Salvage, professeure honoraire de droit, Université de Grenoble ; Michèle Tabarot, députée et ancienne présidente du Conseil Supérieur de l’Adoption

Source : La Croix https://www.la-croix.com/Debats/Forum-et-debats/Vers-quelle-ethique-ladoption-2019-12-03-1201064223