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Archives des articles publiés dans la catégorie: Droit
Avr
20

Jugement d’adoption et acte de naissance

La fédération d’EFA a livré une mise au point très instructive sur les jugements d’adoption et les actes de naissance. Nous recommandons à tous les parents (et futurs parents par adoption) particulièrement de lire le jugement français de vos enfants nés en France.

Jan
17

Livrets de famille, suite et … fin !

Au mois d’octobre dernier, nous évoquions la mention « adopté » qui était portés sur des livrets de famille adoptantes (pour relire le bulletin, suivezce lien). La patience et la ténacité d’EFA ont fini par payer puisque les familles qui sont concernées peuvent faire la…

Oct
23

Plus de mention « adopté » dans les livrets de famille

Depuis le mois de mai, Enfance & Familles d’Adoption a saisi le ministère de la Justice et le procureur de la République chargé du service central de l’état civil de Nantes sur la question de la mention marginale apposée sur certains livrets de…

Oct
12

Inscription « adopté » sur le livret de famille

Des problèmes se poursuivent semble-t-il pour des familles pour lesquelles la mention « adopté » figure sur le livret de famille. Le Ministère est prêt à agir mais demande des pièces « à conviction » pour vérifier le type de problème et agir en conséquence. Si vous…