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Archives des articles publiés dans la catégorie: pupilles
Mar
5

Arrêté d’admission en qualité de pupille de l’État : un arrêt important de la Cour de cassation

Dans un important arrêt du 5 décembre 2018, la 1ère chambre civile de Cour de cassation réaffirme sans ambiguïté que, conformément à l’article 352 du Code civil, le placement en vue de l’adoption plénière met obstacle à toute restitution de l’enfant à sa…

Oct
5

Le Massacre des innocents, les oubliés de la République

Le Massacre des innocents, les oubliés de la République Mobiliser l’opinion sur les maltraitances à enfants et proposer des solutions, tel est l’objectif des deux auteurs de cet ouvrage, Michèle Créoff, vice-présidente du Conseil national de protection de l’enfance, et Françoise Laborde, ancienne…

Mar
2

Guide « Les enfants pupilles de l’État »

Le ministère des Solidarités et de la Santé propose un guide rédigé par la direction générale de la cohésion sociale. Le présent guide explicite le droit applicable à la tutelle spécifique des pupilles de l’État et fournit en annexes des modèles de documents.…

Mai
21

Rapport ONPE La situation des Pupilles de l’État Enquête au 31 décembre 2015

L’enquête sur la situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2015 a été publiée le 19 mai 2017 par l’ONPE. En 2015, 716 enfants ont été confiés à une famille en vue d’adoption. Les enfants confiés sont très jeunes (plus de 7…

Sep
3

Les mesures annoncées par le gouvernement : le point de vue d’Enfance et Familles d’Adoption

À la fin du mois d’août, le gouvernement annonçait une série de mesures relatives à l?adoption, qui s’inscrivent dans la continuité du rapport de Jean-Marie Colombani, remis en mars dernier. Elles devraient permettre une meilleure information des candidats à l’adoption, sur les enfants…

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